Les avantages

Avant la création du nouveau statut de Loueur Meublé Non Professionnel avec la loi Censi-Bouvard, l’investissement en EHPAD n’était pas au sens propre un outil de défiscalisation. L’objectif premier d’un tel investissement, au travers des dispositifs LMP et LMNP Classique était d’obtenir à terme des revenus importants non fiscalisés.

Pourquoi ces revenus non fiscalisés ? Car les statuts classiques du loueur en meublé professionnel et non professionnel disposent d’avantages fiscaux très importants. En effet si vous optez pour le régime du Loueur Meublé Professionnel (LMP) vous pouvez :

• Déduire totalement les charges uniquement sur le revenu global

• Récupérer la TVA sur votre acquisition sous certaines conditions

• Amortir la valeur du bien acquis

• Vos biens loués en meublé professionnel seront exclus du champ de l'ISF

• Exonérer totalement les plus values lors de la cession du bien à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans et que les recettes annuelles de l'activité soit inférieure à 90.000 euros

Dans le régime classique du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) vous avez la possibilité de :

• Déduire totalement les charges mais uniquement sur les revenus de même nature (BIC)

• Récupérer la TVA sur votre acquisition sous certaines conditions

• Les plus values suivent ici le régime des plus values immobilières des particuliers : abattement de 10% par an à partir de la 6e année de détention du bien,  donc exonération totale des plus values au bout de 15 ans

• Cumuler cette réduction d’impôt avec d’autres lois de défiscalisation

Le statut LMNP Bouvard-Censi, cousin de la loi Scellier

La loi de Finances rectificative pour 2009 a instauré un nouveau dispositif à côté du LMP et LMNP Classique, provenant d’un amendement déposé par messieurs les députés Bouvard et Censi.

Ce nouvel outil de défiscalisation que nous appelons LMNP Bouvard-Censi, fonctionne sensiblement sur le même principe que la loi Scellier. Il prévoit une réduction d’impôt sur le revenu, linéaire sur 9 années consécutives, équivalente à 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300.000€.

Mais ce n’est pas la seule fiscalité avantageuse de ce nouveau système, désormais vous pouvez aussi :

•      Profiter de revenus non liés au taux d’occupation de la Résidence Bouvard, mais garantis par le bail commercial avec l’exploitant

•     Amortir la fraction du prix de revient excédant les 300.000€

•     Récupérer de la T.V.A de 19,6% sur le montant de l’investissement (définitivement acquise au bout de 20 ans)

•     Cumuler cette réduction d’impôt avec d’autres lois de défiscalisation

•     Reporter la réduction d’impôt pour sa partie excédant l’impôt dû, pendant les 6 années suivantes

•     Les plus-values immobilières seront ici exonérées après 15 ans de détention

Investir en EHPAD avec la loi Bouvard-Censi