Comment les avantages fiscaux liés à mon investissement rentrent-ils dans le plafonnement global des niches fiscales ?

A l’opposé de la loi Scellier où il est possible de ne réaliser qu’un seul investissement par an, la loi Bouvard ne plafonne pas elle le nombre d’investissements. Vous pouvez donc cumuler les défiscalisations en loi Bouvard sur plusieurs biens différents. Il pourrait sembler qu’une défiscalisation sans limite serait alors possible. C’est pourquoi le gouvernement a créé en 2009 un plafonnement global des niches fiscales, c’est-à-dire de tous les avantages fiscaux dont vous pouvez profiter grâce à tous les dispositifs existants. La loi de Finances pour 2011 a rabaissé ce plafonnement global : il est aujourd’hui de 18.000€ plus 6% du revenu imposable du foyer fiscal. Pour exemple, vous avez un revenu imposable de 100.000€, le maximum d’avantages fiscaux que vous pourrez retirer des différents dispositifs de défiscalisation sera de 18.000 + 6.000 = 24.000€.