Archive for juillet, 2010


Balaruc-le-Vieux (34)

RĂ©sidence Dolcea Medicis

Dolcéa Jardins Médicis

Au coeur de l'Hérault, à 30 km de Montpellier, la résidence Dolcéa Jardins Médicis s'inscrit dans le joli village médiéval de Balaruc-le-Vieux.  Cet établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été conçu comme un authentique lieu de vie. La résidence concilie caractère hôtelier de haute qualité et services de soins adaptés à chaque résident.

Le village de Balaruc-le-Vieux : un cadre de vie exeptionnel

  • Le charme d'un village médiéval, dans l’anse de l’Etang de Thau, célèbre pour la qualité de sa production  ostréicole.
  • Une commune courronnée de remparts et dominée par le massif de la Gardiole, qui surplombe l’Etang et offre un point de vue imprenable sur l'étang, la presqu’île de Sète et les vignobles frontignanais.

La résidence "Dolcéa-Jardins Médicis"

  • A proximité du coeur du village et de toutes ses commodités
  • 53 chambres médicalisées individuelles, lumineuses et spacieuses, aménagées avec goût et offrant des prestations de qualité
  • Présence d'une unité protégée pour les personnes désorientées atteintes de la maladie d’Alzheimer

Une résidence EHPAD

  • Des créations réglementées et sous contrôle du département et des organismes sociaux

Investir-ehpad | Tous les dispositifs

  Statut LMP Statut LMNP Nouveau statut : Bouvard-Censi
Personnes concernées Trois conditions cumulatives :

  • Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au RCS
  • Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres du foyer fiscal excèdent les 23.000 euros
  • Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu,
  • Tous les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4B du CGI
  • Tous les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4B du CGI
Nature des biens concernés
  • Tous locaux d'habitation meublés
  • Tous locaux d'habitation meublés
Logement meublé acquis :

  • Neuf
  • En l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Achevé depuis 15 ans mais réhabilité ou rénové
Emplacement des biens concernés     Résidence avec services pour étudiants
    * Résidence de tourisme classée
    * Résidence de santé publique (L 6111-2 du code de la santé publique)
    * Etablissement dédié à l’accueil des personnes âgées ou handicapées
    * Etablissement affecté à l’accueil des familles de ces personnes (L 444-1 à L 444-9 du code de l’action sociale et des familles)
Date d'acquisition des biens éligibles     Engagement de location pendant une durée minimale de 9 ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence
Engagement de conservation du bien     Engagement de location pendant une durée minimale de 9 ans à l’exploitant de l’établissement ou de la résidence
Conditions supplémentaires à respecter Revenus locatifs imposés dans la catégorie des B.I.C     * Les profits reçus de cette activité relèvent de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ils sont donc soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la structure juridique choisie par l'entrepreneur

    * Le loueur en meublé a la possibilité de chosir entre les trois régimes d'imposition des bénéfices existant dans les conditions de droit commun : le régime réel d'imposition, le régime du réel normal ou le régime des micro- ntreprises

Location dans le mois qui suit l’achèvement de l’immeuble ou son acquisition

Revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Avantages fiscaux
  • Déductibilité totale des charges uniquement sur le revenu global
  • Possibilité de récupération de la TVA sous certaines conditions
  • Possibilité d'amortissement de la valeur du bien
  • Vos biens loués en meublé professionnel sont exclus du champ de l'ISF
  • Exonération totale des plus values lors de la cession à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans et que les recettes annuelles de l'activité soit inférieure à 90.000 euros
  • Déductibilité totale des charges uniquement sur les revenus de même nature
  • Possibilité de récupération de la TVA sous certaines conditions
  • Les plus values suivent le régime des plus values immobilières des particuliers : abattement de 10% par an à partir de la 6e année de détention du bien. donc exonération totale des plus values au bout de 15 ans
  • Réduction d’impôt cumulable avec d’autres lois de défiscalisation
    * Déductibilité totale des charges uniquement sur les revenus de même nature

    * Possibilité de récupération de la TVA sous certaines conditions

    * Les plus values suivent le régime des plus values immobilières des particuliers : abattement de 10% par an à partir de la 6e année de détention du bien. donc exonération totale des plus values au bout de 15 ans

    * Réduction d’impôt cumulable avec d’autres lois de défiscalisation

Les avantages

Avant la création du nouveau statut de Loueur Meublé Non Professionnel avec la loi Censi-Bouvard, l’investissement en EHPAD n’était pas au sens propre un outil de défiscalisation. L’objectif premier d’un tel investissement, au travers des dispositifs LMP et LMNP Classique était d’obtenir à terme des revenus importants non fiscalisés.

Pourquoi ces revenus non fiscalisés ? Car les statuts classiques du loueur en meublé professionnel et non professionnel disposent d’avantages fiscaux très importants. En effet si vous optez pour le régime du Loueur Meublé Professionnel (LMP) vous pouvez :

  • Déduire totalement les charges uniquement sur le revenu global
  • Récupérer la TVA sur votre acquisition sous certaines conditions
  • Amortir la valeur du bien acquis
  • Vos biens loués en meublé professionnel seront exclus du champ de l'ISF
  • Exonérer totalement les plus values lors de la cession du bien à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans et que les recettes annuelles de l'activité soit inférieure à 90.000 euros

Dans le régime classique du Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) vous avez la possibilité de :

  • Déduire totalement les charges mais uniquement sur les revenus de même nature (BIC)
  • Récupérer la TVA sur votre acquisition sous certaines conditions
  • Les plus values suivent ici le régime des plus values immobilières des particuliers : abattement de 10% par an à partir de la 6e année de détention du bien,  donc exonération totale des plus values au bout de 15 ans
  • Cumuler cette réduction d’impôt avec d’autres lois de défiscalisation

Le statut LMNP Bouvard-Censi, cousin de la loi Scellier

La loi de Finances rectificative pour 2009 a instauré un nouveau dispositif à côté du LMP et LMNP Classique, provenant d’un amendement déposé par messieurs les députés Bouvard et Censi.

Ce nouvel outil de défiscalisation que nous appelons LMNP Bouvard-Censi, fonctionne sensiblement sur le même principe que la loi Scellier. Il prévoit une réduction d’impôt sur le revenu, linéaire sur 9 années consécutives, équivalente à 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300.000€.

Mais ce n’est pas la seule fiscalité avantageuse de ce nouveau système, désormais vous pouvez aussi :

  •      Profiter de revenus non liés au taux d’occupation de la Résidence Bouvard, mais garantis par le bail commercial avec l’exploitant
  •     Amortir la fraction du prix de revient excédant les 300.000€
  •     Récupérer de la T.V.A de 19,6% sur le montant de l’investissement (définitivement acquise au bout de 20 ans)
  •     Cumuler cette réduction d’impôt avec d’autres lois de défiscalisation
  •     Reporter la réduction d’impôt pour sa partie excédant l’impôt dû, pendant les 6 années suivantes
  •     Les plus-values immobilières seront ici exonérées après 15 ans de détention

Investir en EHPAD avec la loi Bouvard-Censi


Akerys vous propose un complément retraite solide : l'ehpad ( Établissement d' Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), établissement médicolégale mais aussi la forme d'institution la plus répandue en France. Un investissement ehpad vous offre des avantages fiscaux par l'intermédiaire d'un programme immobilier ehpad. Réalisez des investissements sécurisés et obtenez à terme, des revenus importants non fiscalisés. Investir dans une maison de retraite ehpad constitue un réel avantage à long terme pour chaque statut ehpad classiques (lmp, lmnp, lmnp bouvard-censi). L'objectif étant d'acquérir un complément de retraite important et un bien immobilier à forte rentabilité. La défiscalisation ehpad vous permet de diminuer considérablement vos charges.